À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès a accueilli, le mercredi 19 mars, un colloque scientifique placé sous le thème : « Le Code de la famille marocain : de l’évaluation à la réforme ». Cette rencontre académique a été organisée à l’initiative du Laboratoire de recherche Essor: Droit, Philosophie et Société Fsjes-Usmba, Fès (équipe de recherche ) « Droit international privé, famille et questions migratoires » , en partenariat avec le Club des chercheurs en droit privé et mutations sociétales et l’Association Forum Jeunesse Maroc pour le développement et les cultures. Elle a constitué une opportunité précieuse pour interroger la réforme du Code de la famille à la lumière des mutations sociales et juridiques que connaît le Maroc, et de sa conformité avec les engagements internationaux du Royaume ainsi qu’avec les standards universels des droits humains, tout en respectant les spécificités de la société marocaine.
L’ouverture du colloque a été marquée par des allocutions officielles prononcées par des responsables institutionnels et des chercheurs, soulignant l’importance de cette rencontre scientifique dans le contexte des évolutions législatives entourant le Code de la famille. Le doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, le professeur Mohamed BOUZLAFA, a mis en avant le rôle central de l’université en tant qu’espace de réflexion académique sur les grandes questions sociétales, rappelant que la réforme du Code de la famille s’inscrit dans la continuité des hautes orientations royales, lesquelles appellent à une révision équilibrée qui concilie les principes de la chariaa, l’esprit de la Constitution marocaine et les engagements internationaux du pays.
Le professeur Hassan RHIYA, directeur du laboratoire Essor : Droit, Philosophie et Société a pour sa part insisté sur la pertinence du choix du thème, qui s’inscrit dans la dynamique du débat public autour du Code de la famille. Il a souligné la nécessité d’une analyse rigoureuse des transformations sociétales et de leurs répercussions sur le cadre législatif, en s’appuyant sur une lecture approfondie des dispositions du Code, plus de deux décennies après son adoption. Cette analyse vise à identifier les ajustements nécessaires pour garantir l’adéquation du texte aux réalités contemporaines et aux aspirations d’une société en constante évolution. Dans cette perspective, il a rappelé l’attention particulière accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la question de la famille, considérée comme le socle fondamental de la société et un pilier de sa stabilité. Conformément aux directives royales, la réforme du Code doit s’appuyer sur une approche participative, impliquant l’ensemble des acteurs concernés – experts, institutions et société civile –, afin de produire un cadre législatif garantissant les droits de tous les membres de la famille, dans le respect des principes de justice, d’égalité et des valeurs fondamentales du Royaume.
Dans cette lignée, le professeur Younes HAKIM, responsable de l’équipe de recherche sur le droit privé, la famille et les questions migratoires, a mis en exergue la philosophie qui sous-tend le Code de la famille, laquelle vise un équilibre entre la référence aux préceptes religieux et l’adhésion aux valeurs universelles consacrées par les conventions internationales ratifiées par le Maroc. Cette même vision a été partagée par la présidente de l’Association Forum Jeunesse Maroc pour le développement et les cultures – section régionale de Fès –, qui a souligné l’enjeu crucial que représente la réforme du Code de la famille pour la cohésion et l’évolution de la société marocaine.
La présidente du Club des chercheurs en droit privé et mutations sociétales a quant à elle mis l’accent sur la nécessité d’un accompagnement scientifique des réformes juridiques, soulignant que la garantie des droits des femmes et la protection de la famille exigent une analyse approfondie du cadre juridique, afin d’assurer une articulation harmonieuse entre références normatives et évolutions sociales.
Les travaux de la session scientifique ont été présidés par le professeur Hassan RHIYA, qui a introduit les axes majeurs de la thématique et les enjeux sous-jacents à cette réforme. Le professeur Karim MOTAKI a ouvert le débat par une analyse de l’évolution du droit de la famille au Maroc, en retraçant les principales étapes des réformes entreprises depuis l’adoption du Code en 2004. Le professeur Younes HAKIM s’est penché sur la question de la conformité du Code aux engagements internationaux du Maroc, mettant en lumière les défis liés à l’application de certaines de ses dispositions dans un cadre juridique globalisé.
Le colloque a également exploré des perspectives innovantes en matière de régulation des relations familiales. La professeure Hakima HATRI a présenté la médiation familiale comme un mécanisme alternatif de règlement des différends, soulignant son importance dans la préservation de l’harmonie au sein des familles et la réduction des conflits judiciaires. Le professeur Ali IDRISSI HASSANI, membre du Club des magistrats du Maroc, a pour sa part analysé la gestion des biens acquis en cours de mariage sous l’angle du droit commercial. Quant au professeur Abdelouahed DAFI, il a mis en exergue les spécificités de la politique pénale dans le domaine familial, en insistant sur les défis liés à la mise en œuvre des mesures de protection contre les violences domestiques.
L’étude des questions liées à la filiation et à la protection des enfants a occupé une place centrale dans les discussions. La professeure Noura KHAIR a exposé les problématiques entourant l’exercice de l’autorité parentale, en examinant les écarts entre les dispositions légales et leur application pratique. Enfin, la professeure Manar RACHID a abordé la délicate question du mariage des mineures, en plaidant pour une révision des articles permettant ce type d’union, au regard de ses implications sociales et juridiques préoccupantes.
Les échanges qui ont suivi ont témoigné de l’intérêt marqué des participants pour cette thématique cruciale, suscitant des débats nourris et constructifs. En conclusion, le docteur Kassem Ben Az a présenté une série de recommandations appelant à une réforme approfondie du Code de la famille, afin d’assurer une meilleure adéquation entre les principes qu’il énonce et les exigences du contexte social et législatif actuel.
Cette rencontre scientifique a ainsi constitué un moment privilégié de réflexion collective sur l’avenir du droit de la famille au Maroc, en vue d’une réforme porteuse de progrès et d’équilibre.
Dans un geste symbolique, la secrétaire générale de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, Madame Hakima El GHRIM, a été honorée en reconnaissance de son engagement et de sa contribution au rayonnement de l’institution. Des certificats de reconnaissance ont également été remis aux intervenants, en hommage à leur participation à cette initiative académique d’envergure.
Hicham TOUATI
