La réforme du Code de procédure pénale ne se limite plus à un cadre législatif abstrait ; elle devient un champ d’application vivant où se croisent expertise, coordination institutionnelle et volonté d’améliorer la justice au quotidien. C’est dans cet esprit que le procureur général du Roi près la Cour d’appel d’El Jadida, M. Mohamed Anis, a présidé ce jeudi 4 décembre une table ronde réunissant les officiers de police judiciaire du ressort, afin d’exposer et de débattre des principales avancées introduites par la loi 03.23 modifiant et complétant la loi 22.01, ainsi que des responsabilités renouvelées des institutions chargées de son application.
Cette rencontre, marquée par une forte représentativité des organes d’exécution de la loi, s’est tenue en présence du représentant du préfet de la sûreté nationale d’El Jadida, M. Mounir Tebbari, et du commandant régional de la Gendarmerie royale. Leur participation témoigne de la volonté affirmée de renforcer la coopération entre le ministère public et les services chargés de l’application de la loi. Ont également contribué à l’encadrement des travaux le procureur du Roi près le Tribunal de première instance d’El Jadida, M. Mohamed Massoudi, ses substituts, MM. Rachid El Boury et Ennouri Ezzari, ainsi que le procureur général du Roi près la Cour de Sidi Bennour.
Dans son intervention préliminaire, M. Anis a mis en lumière les points essentiels de la circulaire n° 25 du Procureur général du Roi, véritable document de référence pour la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique. Cette circulaire insiste sur le renforcement des garanties procédurales durant l’enquête préliminaire, notamment en matière de protection des droits des personnes mises en cause et d’élargissement du champ d’information relatif à leurs droits. Elle souligne également la consolidation de certaines prérogatives de la police judiciaire, parallèlement à un contrôle accru du ministère public sur le déroulement des investigations.
La dimension numérique constitue l’un des axes majeurs de la réforme, à travers la modernisation des méthodes de documentation des procès-verbaux et l’adoption de mécanismes de notification électroniques plus fiables. S’y ajoute la refonte des règles encadrant la garde à vue, imposant un suivi temporel plus rigoureux, ainsi qu’une réorganisation des relations entre le parquet et la police judiciaire afin d’améliorer l’efficacité du traitement des dossiers et la clarté des instructions.
Les nouveautés concernant l’action publique ont également retenu l’attention, en particulier l’amélioration des délais de jugement, l’élargissement des alternatives aux poursuites et la rationalisation des procédures d’exécution des décisions judiciaires.
Cette table ronde s’inscrit pleinement dans le programme culturel du ministère public, qui vise à diffuser la connaissance juridique, à accompagner l’évolution normative et à unifier l’interprétation des dispositions issues de la loi 03.23. Elle reflète une ambition partagée : faire en sorte que la réforme ne demeure pas un texte, mais devienne une pratique harmonisée au service d’une justice plus lisible, plus cohérente et plus protectrice des droits.
Hicham TOUATI